Présentation de la marque TERRES DE L'OUEST DISTRIBUTION
Déposée par voie électronique le 19 juillet 2017 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CLAL SAINT YVI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRES DE L'OUEST DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CLAL SAINT YVI domicilié(e) Rond Point Jérôme Jeannes - 29140 - ROSPORDEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 629 981 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TERRES DE L'OUEST DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377388.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLAL SAINT YVI, Société Coopérative Agricole - Rond Point Jérôme Jeannes - 29140 - ROSPORDEN - France - SIREN 777629981
INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; engrais pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; phosphates ; tourbe ; produits fertilisants ; compost ; terre pour la culture ; terre végétale ; terreau ; produits pour préserver les semences ; produits d'engluement pour l'arboriculture ; mastic pour remplir les cavités des arbres (arboriculture) ; compositions extinctrices ; amendements pour sol (engrais) ; terreau ;
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides, rodenticides ; produits répulsifs des animaux nuisibles ; produits pour la destruction des végétaux ; produits et préparations pour les soins et l'hygiène des plantes ; ciment pour sabots d'animaux ; produits pour laver les animaux ; produits vétérinaires ; produits antiparasitaires ;
Outils et instruments pour l'agriculture et le jardinage, autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; élévateurs pour l'agriculture ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuse à gazon à moteur ; tondeuses (machines) ; tondeuses pour les animaux (machines) ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement ; tondeuses à gazon à main ; coutellerie ; pulvérisateurs [outils à main] ; bêches ; râteaux [outils] ; serfouettes ; serpettes ; pelles [outils] ; pelles à engrais ; fourches de jardinage ; griffes [outils à main] ; arracheuses [outils] ; ciseaux ; coupe-légumes ; cueille-fruits ; déplantoirs ; faux ; faucilles ; marteaux ; sécateurs ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles ; fleurs à usage alimentaire ; substances alimentaires pour les animaux ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; produits alimentaires pour animaux ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; boissons pour animaux de compagnie ; aliments pour les animaux ; animaux de ménagerie ; litières pour animaux ; papier sablé pour animaux domestiques [litière] ; sable aromatique pour animaux domestiques [litière] ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; appâts vivants pour la pêche ; arbres de Noël ; troncs d'arbres ; arbres [végétaux] ; arbustes ; aliments pour bestiaux ; aliments pour le bétail ; biscuits pour chiens ; paille [fourrage] ; malt ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail en ligne sur Internet et/ou en magasins de produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; engrais pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; phosphates ; tourbe ; produits fertilisants ; compost ; terre pour la culture ; terre végétale ; terreau ; produits pour préserver les semences ; produits d'engluement pour l'arboriculture ; mastic pour remplir les cavités des arbres (arboriculture) ; compositions extinctrices ; amendements pour sol (engrais) ; terreau ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides, rodenticides ; produits répulsifs des animaux nuisibles ; produits pour la destruction des végétaux ; produits et préparations pour les soins et l'hygiène des plantes ; ciment pour sabots d'animaux ; produits pour laver les animaux ; produits vétérinaires ; produits antiparasitaires ; outils et instruments pour l'agriculture et le jardinage, autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; élévateurs pour l'agriculture ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuse à gazon à moteur ; tondeuses (machines) ; tondeuses pour les animaux (machines) ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement ; tondeuses à gazon à main ; coutellerie ; pulvérisateurs [outils à main] ; bêches ; râteaux [outils] ; serfouettes ; serpettes ; pelles [outils] ; pelles à engrais ; fourches de jardinage ; griffes [outils à main] ; arracheuses [outils] ; ciseaux ; coupe-légumes ; cueille-fruits ; déplantoirs ; faux ; faucilles ; marteaux ; sécateurs ; produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles ; fleurs à usage alimentaire ; substances alimentaires pour les animaux ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; produits alimentaires pour animaux ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; boissons pour animaux de compagnie ; aliments pour les animaux ; animaux de ménagerie ; litières pour animaux ; papier sablé pour animaux domestiques [litière] ; sable aromatique pour animaux domestiques [litière] ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; appâts vivants pour la pêche ; arbres de Noël ; troncs d'arbres ; arbres [végétaux] ; arbustes ; aliments pour bestiaux ; aliments pour le bétail ; biscuits pour chiens ; paille [fourrage] ; malt ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Services d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture et jardinage ; location de matériel pour l'exploitation agricole et pour le jardinage ; location de matériel ; création et entretien de jardins, de parcs ; destruction des mauvaises herbes ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; entretien des pelouses ; services de jardiniers-paysagistes ; conception d'aménagements paysagers ; services de pépiniéristes ; toilettage d'animaux ; élevage d'animaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.
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